Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour CCAS LUZECH

Définitions
1.1. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par CCAS LUZECH.
1.2. Service/Plateforme : CCAS LUZECH représente une plateforme en ligne offrant une visibilité sur les différents services de l’entreprise, en présentant ses activités.

Acceptation des conditions
2.1. L’utilisation du site est soumise à l’acceptation inconditionnelle de ces CGU.
2.2. En accédant à www.luzech-senior.fr, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées dans ces CGU.

Utilisation du service
3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, éthique et conforme à ces CGU ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
3.2. L’utilisation d’un site [type de site] doit respecter les bonnes pratiques, l’éthique professionnelle et se conformer aux lois en vigueur.

Compte utilisateur
4.1. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d’identification.

Propriété intellectuelle
5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à CCAS LUZECH, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et les brevets, appartiennent exclusivement à CCAS LUZECH.

Confidentialité
6.1. La politique de confidentialité régissant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité accessible sur www.luzech-senior.fr.
6.2. Nous encourageons l’utilisateur à consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

Responsabilités
7.1. L’utilisateur est seul responsable de ses actions sur le site et s’engage à ne pas utiliser les services d’une manière préjudiciable, diffamatoire, illégale ou contraire à l’éthique.
7.2. L’utilisateur doit respecter toutes les normes et réglementations en vigueur dans le domaine COMMUNAL ACTION SOCIALE.

Modification des CGU
8.1. CCAS LUZECH se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
8.2. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et seront effectives dès leur publication sur www.luzech-senior.fr.

Limitation de responsabilité
10.1. Dans les limites autorisées par la loi, CCAS LUZECH décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de www.luzech-senior.fr.

Litiges et médiation
11.1. Tout litige découlant de l’utilisation de CCAS LUZECH sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.
11.2. Les parties s’engagent à explorer des solutions amiables et peuvent recourir à la médiation pour résoudre tout différend.

Dispositions finales
12.1. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et CCAS LUZECH.
12.2. Toute disposition finale ou information supplémentaire pertinente pour CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE sera ajoutée au besoin.